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Mentions légales & Politique de confidentialité

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Version 1.0 — 01 Juin 2024

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Article 1 - Présentation du site

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Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/


La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent. 

La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.

Lois applicables :

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.


En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.dmngautier.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Damien Gautier, DMN, est une autoentreprise, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 980 497 424 – Lotissement de Villeneuve, 13830 ROQUEFORT-LA-BÉDOULE, FRANCE – damien@dmngautier.comhttps://www.dmngautier.com
Créateur : Damien Gautier / DMN
Responsable publication : Damien Gautier / DMN
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Damien Gautier / DMN
Hébergeur : Framer B.V.
Siège social : Rozengracht 207, 1016 LZ Amsterdam, PAYS-BAS (https://www.framer.com)

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  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.


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Article 2 - Accès au site

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L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

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Article 3 - Contenu du site

Article 3 - Contenu du site

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Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

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Article 4 - Gestion du site

Article 4 - Gestion du site

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Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internautes ;

  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;

  • suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

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Article 5 - Responsabilités

Article 5 - Responsabilités

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La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.


Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.


L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

  • du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

  • du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.


L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.


Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l'indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

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Article 6 - Liens hypertextes

Article 6 - Liens hypertextes

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La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l'éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur. 


Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas publiée par l'éditeur. L'éditeur ne dispose d'aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

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Article 7 - Collecte et protection des données

Article 7 - Collecte et protection des données

Article 7 - Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par l'autoentreprise Damien Gautier, DMN.


Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.


Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes. 


Les données personnelles collectées sont les suivantes :

  • nom et prénom

  • adresse mail

  • numéro de téléphone

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Article 8 - Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

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En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude ;

  • le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;

  • le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;

  • le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;

  • le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;

  • le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remette les données personnelles qu'ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.


Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante :

Lotissement de Villeneuve, 13830 Roquefort-La-Bédoule


Ou par email, à l’adresse :


damien@dmngautier.com


Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d'un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l'exigent.


De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.


Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.


Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude ;

  • le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;

  • le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;

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  • le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;

  • le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;

  • le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;

  • le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;

  • le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remette les données personnelles qu'ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.


Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante :

Lotissement de Villeneuve, 13830 Roquefort-La-Bédoule


Ou par email, à l’adresse :


damien@dmngautier.com


Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d'un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l'exigent.


De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.


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Article 9 - Utilisation des données

Article 9 - Utilisation des données

Article 9 - Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. La base légale des traitements est  l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :


  • accès et utilisation de la Plateforme par l'utilisateur ;

  • gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;

  • mise en œuvre d'une assistance utilisateurs ;

  • vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ;

  • personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses préférences ;

  • prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;

  • gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;

  • envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur ;

  • organisation des conditions d'utilisation des Services de paiement.

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. La base légale des traitements est  l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :


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Article 10 - Politique de conservation des données

Article 10 - Politique de conservation des données

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La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance. 

Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n'ayons plus besoin pour vous fournir nos services.

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Article 11 - Partage des données personnelles avec des tiers

Article 11 - Partage des données personnelles avec des tiers

Article 11 - Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :


  • quand l'utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, la Plateforme est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;

  • lorsque l'utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ;

  • quand l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données ;

  • quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont l'obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;

  • si la loi l'exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :


  • quand l'utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, la Plateforme est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;

  • lorsque l'utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ;

  • quand l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données ;

  • quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont l'obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;

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  • quand l'utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, la Plateforme est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;

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Article 12 - Offres commerciales

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Article 13 - Cookies

Article 13 - Cookies

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Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).

Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.


Le cas échéant, des « cookies » émanant de l'éditeur du site et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal, avec votre accord. Dans ce cas, lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Avant de poursuivre la navigation, le client et/ou le prospect devra accepter ou refuser l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à tout moment.

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Cookies Google :

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  • Google Analytics : permet de mesurer l'audience du site ;

  • Google Tag Manager : facilite l’implémentation des tags sur les pages et permet de gérer les balises Google ;

  • Google Adsense : régie publicitaire de Google utilisant les sites web ou les vidéos YouTube comme support pour ses annonces ; 

  • Google Dynamic Remarketing : permet de vous proposer de la publicité dynamique en fonction des précédentes recherches ; 

  • Google Adwords Conversion : outil de suivi des campagnes publicitaires adwords ;

  • DoubleClick : cookies publicitaires de Google pour diffuser des bannières.

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Article 14 - Photographies et représentation des produits

Article 14 - Photographies et représentation des produits

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Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'éditeur.

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Article 15 - Affiliation

Article 15 - Affiliation

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Damien Gautier peut être amené à partager avec ses visiteurs du contenu affilié, sous forme de liens hypertexte. Cela ne vous engage à rien, et ne représente aucun surcoût pour ses visiteurs, s’ils choisissent d’utiliser ce lien affilié pour faire l’acquisition d’une application tierce. Toute avis et opinion énoncés est l’avis propre de Damien Gautier.

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Article 16 - Loi applicable

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Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l'éditeur, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

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Article 17 - Contactez-nous

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Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante : damien@dmngautier.com

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Privacy Policy

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Version 1.0 — 01 Juin 2024

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Article 1 - Presentation of the website

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Owner: Damien Gautier, DMN, is a sole proprietorship registered with the Marseille Trade and Companies Register under number 980 497 424 – Lotissement de Villeneuve, 13830 ROQUEFORT-LA-BÉDOULE, FRANCE – damien@dmngautier.comhttps://www.dmngautier.com

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Publication Director: Damien Gautier / DMN
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• Headquarters: Rozengracht 207, 1016 LZ Amsterdam, NETHERLANDS (https://www.framer.com)

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Article 2 - Access to the website

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Access to the site and its use are reserved for strictly personal use. You agree not to use this site and the information or data contained herein for commercial, political, advertising purposes, or for any form of commercial solicitation, including the sending of unsolicited emails.

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Article 3 - Website content

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All trademarks, photographs, texts, comments, illustrations, images (whether animated or not), video sequences, sounds, as well as all computer applications that might be used to operate this site, and more generally all elements reproduced or used on the site, are protected by the applicable laws under intellectual property.

They are the full and entire property of the publisher or its partners. Any reproduction, representation, use, or adaptation, in any form whatsoever, of all or part of these elements, including computer applications, without the prior written consent of the publisher, is strictly prohibited. The publisher’s failure to initiate proceedings upon becoming aware of such unauthorized use does not constitute acceptance of said use and a waiver of prosecution.

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Article 4 - Website management

Article 4 - Website management

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For the proper management of the site, the publisher may at any time:

• Suspend, interrupt, or limit access to all or part of the site, reserve access to the site, or certain parts of the site, to a specific category of users;
• Remove any information that may disrupt its operation or contravene national or international laws;
• Suspend the site to carry out updates.

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• Suspend the site to carry out updates.

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Article 5 - Liability

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The publisher’s liability cannot be engaged in case of failure, breakdown, difficulty, or interruption of operation, preventing access to the site or any of its functionalities.

The equipment you use to connect to the site is your responsibility. You must take all appropriate measures to protect your equipment and your data, particularly from internet viral attacks. Additionally, you are solely responsible for the sites and data you consult.

The publisher cannot be held liable in case of legal action against you:
• Due to the use of the site or any service accessible via the internet;
• Due to your non-compliance with these general conditions.

The publisher is not responsible for damages caused to you, third parties, and/or your equipment as a result of your connection to or use of the site, and you waive any action against the publisher on these grounds.

If the publisher is subject to an amicable or judicial procedure as a result of your use of the site, the publisher may turn against you to obtain compensation for all damages, sums, convictions, and costs that may arise from this procedure.

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Article 6 - Hyperlinks

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The establishment by users of any hyperlinks to all or part of the site is authorized by the publisher. Any link must be removed upon the publisher’s simple request.

Any information accessible via a link to other sites is not published by the publisher. The publisher has no rights over the content present in said link.

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Article 7 - Collecting and protecting data

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Your data is collected by the sole proprietorship Damien Gautier, DMN.

Personal data refers to any information relating to an identified or identifiable natural person (data subject); a person is considered identifiable if they can be identified, directly or indirectly, in particular by reference to a name, an identification number, or one or more elements specific to their physical, physiological, genetic, mental, economic, cultural, or social identity.

The personal information that may be collected on the site is mainly used by the publisher for managing relationships with you, and if applicable, for processing your orders.

The personal data collected are as follows:
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Article 8 - Right of access, rectification and removal of your data

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In accordance with the applicable regulations on personal data, users have the following rights:

Right of access: Users can exercise their right to access their personal data by writing to the email address mentioned below. In this case, before implementing this right, the Platform may request proof of the user’s identity to verify its accuracy.

Right of rectification: If the personal data held by the Platform is inaccurate, users can request the information be updated.

Right to erasure: Users can request the deletion of their personal data, in accordance with applicable data protection laws.

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Right to data portability: Users can request that the Platform provides them with their personal data to transfer to a new Platform.

You can exercise this right by contacting us at the following address:
Lotissement de Villeneuve, 13830 Roquefort-La-Bédoule

Or by email at:
damien@dmngautier.com

Any request must be accompanied by a photocopy of a valid signed identity document and mention the address at which the publisher can contact the requester. The response will be sent within one month of receiving the request. This one-month period may be extended by two months if the complexity of the request and/or the number of requests requires it.

Additionally, since the law n°2016-1321 of 7 October 2016, individuals who wish to do so can organize the fate of their data after their death. For more information on the subject, you can consult the CNIL website: https://www.cnil.fr.

Users can also file a complaint with the CNIL on the CNIL website: https://www.cnil.fr.

We recommend contacting us first before filing a complaint with the CNIL, as we are at your disposal to resolve your issue.

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Article 9 - Use of data

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The personal data collected from users is intended to provide the Platform’s services, improve them, and maintain a secure environment. The legal basis for the processing is the execution of the contract between the user and the Platform. More specifically, the uses are as follows:

• Access and use of the Platform by the user
• Management and optimization of the Platform’s operation
• Implementation of user support
• Verification, identification, and authentication of data transmitted by the user
• Personalization of services by displaying advertisements based on the user’s browsing history and preferences
• Prevention and detection of fraud, malware (malicious software), and management of security incidents
• Management of any disputes with users
• Sending commercial and advertising information, based on the user’s preferences
• Organization of the terms of use for payment services

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• Prevention and detection of fraud, malware (malicious software), and management of security incidents
• Management of any disputes with users
• Sending commercial and advertising information, based on the user’s preferences
• Organization of the terms of use for payment services

Article 10 - Data storage policy

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Article 11 - Sharing personal data with third parties

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Personal data may be shared with third-party companies exclusively within the European Union in the following cases:

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• When the user publishes information in the free comment areas of the Platform that is accessible to the public.
• When the user authorizes a third-party website to access their data.
• When the Platform uses service providers to provide user support, advertising, and payment services. These providers have limited access to user data as necessary to perform these services, and they have a contractual obligation to use the data in compliance with applicable data protection regulations.
• If required by law, the Platform may transmit data to respond to claims against the Platform and comply with administrative and judicial procedures.

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Article 12 - Commercial offers

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Article 13 - Cookies

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