DMN, est une autoentreprise immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 980 497 424, spécialisée dans la prestation de services telles que la Conception et réalisation d'identité visuelle et éléments graphiques de sites internet ; conseil, accompagnement et formation non réglementée notamment en stratégie de marque, en communication et en digital ; réalisation de sites web etc. Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre DMN, appartenant à Damien Gautier, Webdesigner / UI Designer indépendant en freelance, désigné ci-après par « le Prestataire », et toute personne physique ou morale ayant fait appel aux compétences de DMN, désigné ci-après par « le Client ».

Les CGV peuvent faire l’objet de modifications de manière particulière, celles-ci seront obligatoirement mentionnées sur le devis initial ou contrat de prestation de service.

À défaut de contrat conclu entre le prestataire et son client, les CGV décrites ci-après s’appliquent de plein droit. Ainsi, tout contrat ou devis conclu avec le Prestataire implique l’adhésion pleine et sans réserve du client à ces CGV.

DMN, est une autoentreprise immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 980 497 424, spécialisée dans la prestation de services telles que la Conception et réalisation d'identité visuelle et éléments graphiques de sites internet ; conseil, accompagnement et formation non réglementée notamment en stratégie de marque, en communication et en digital ; réalisation de sites web etc. Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre DMN, appartenant à Damien Gautier, Webdesigner / UI Designer indépendant en freelance, désigné ci-après par « le Prestataire », et toute personne physique ou morale ayant fait appel aux compétences de DMN, désigné ci-après par « le Client ».

Les CGV peuvent faire l’objet de modifications de manière particulière, celles-ci seront obligatoirement mentionnées sur le devis initial ou contrat de prestation de service.

À défaut de contrat conclu entre le prestataire et son client, les CGV décrites ci-après s’appliquent de plein droit. Ainsi, tout contrat ou devis conclu avec le Prestataire implique l’adhésion pleine et sans réserve du client à ces CGV.

Les CGV peuvent faire l’objet de modifications de manière particulière, celles-ci seront obligatoirement mentionnées sur le devis initial ou contrat de prestation de service.

Article 2 — Champ d’application et généralités

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties lors de la vente de produits ou services réalisés par le Prestataire pour ses Clients dans le cadre de son activité commerciale de création de site web, d'accompagnement à la création de site web et à la conception graphique. L’ensemble des caractéristiques de ses prestations se trouve détaillé sur le site accessible à l’adresse https://www.dmngautier.com. Seules les conditions particulières énoncées s’il y a lieu, dans les devis, bons de commandes ou propositions commerciales, dans les présentes conditions générales et dans le code du commerce, réglementent les conditions de vente des produits et services du Prestataire. Elles prévaudront sur toutes clauses et conditions contraires pouvant figurer sur les documents émanant du Client.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente, ses formules et ses tarifs à tout moment et sans préavis. Ces modifications n’auront aucune incidence sur les commandes en cours.

Le Prestataire se réserve le droit de répercuter sans préavis sur ses tarifs toute nouvelle taxe ou toute augmentation de taux de taxes existantes.

Si le Client est un particulier, il reconnaît être majeur conformément aux lois du pays où il réside.

Le Client faisant appel aux services de Damien Gautier reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les conditions générales de vente suivantes, ainsi que les mises en garde énoncées dans l’Extrait de la loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété artistique (J.O. du 14 mars 1957) des droits des auteurs concernant les lois de la propriété intellectuelle. Lors de la commande, la signature du devis avec la mention « bon pour accord » implique l’acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente.

Le Prestataire s’engage à développer, sur ses propres micro-ordinateurs et logiciels, dans ses locaux, le site web ou les éléments décrits dans le devis ou la proposition commerciale.

Les codes sources restent la propriété du Prestataire et ne peuvent en aucun cas être utilisés pour un autre site ou vendus par Le Client sans l’autorisation écrite du Prestataire. Toute étude, rapport, information écrite, devis, cahier des charges, à titre onéreux ou gratuit, effectués par le Prestataire dans le but de fournir des prestations au Client, reste la propriété exclusive du Prestataire. Le Client s’engage à ne pas les transmettre.

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties lors de la vente de produits ou services réalisés par le Prestataire pour ses Clients dans le cadre de son activité commerciale de création de site web, d'accompagnement à la création de site web et à la conception graphique. L’ensemble des caractéristiques de ses prestations se trouve détaillé sur le site accessible à l’adresse https://www.dmngautier.com. Seules les conditions particulières énoncées s’il y a lieu, dans les devis, bons de commandes ou propositions commerciales, dans les présentes conditions générales et dans le code du commerce, réglementent les conditions de vente des produits et services du Prestataire. Elles prévaudront sur toutes clauses et conditions contraires pouvant figurer sur les documents émanant du Client.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente, ses formules et ses tarifs à tout moment et sans préavis. Ces modifications n’auront aucune incidence sur les commandes en cours.

Le Prestataire se réserve le droit de répercuter sans préavis sur ses tarifs toute nouvelle taxe ou toute augmentation de taux de taxes existantes.

Si le Client est un particulier, il reconnaît être majeur conformément aux lois du pays où il réside.

Le Client faisant appel aux services de Damien Gautier reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les conditions générales de vente suivantes, ainsi que les mises en garde énoncées dans l’Extrait de la loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété artistique (J.O. du 14 mars 1957) des droits des auteurs concernant les lois de la propriété intellectuelle. Lors de la commande, la signature du devis avec la mention « bon pour accord » implique l’acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente.

Le Prestataire s’engage à développer, sur ses propres micro-ordinateurs et logiciels, dans ses locaux, le site web ou les éléments décrits dans le devis ou la proposition commerciale.

Les codes sources restent la propriété du Prestataire et ne peuvent en aucun cas être utilisés pour un autre site ou vendus par Le Client sans l’autorisation écrite du Prestataire. Toute étude, rapport, information écrite, devis, cahier des charges, à titre onéreux ou gratuit, effectués par le Prestataire dans le but de fournir des prestations au Client, reste la propriété exclusive du Prestataire. Le Client s’engage à ne pas les transmettre.

Le Prestataire se réserve le droit de répercuter sans préavis sur ses tarifs toute nouvelle taxe ou toute augmentation de taux de taxes existantes.

Si le Client est un particulier, il reconnaît être majeur conformément aux lois du pays où il réside.

Le Prestataire s’engage à développer, sur ses propres micro-ordinateurs et logiciels, dans ses locaux, le site web ou les éléments décrits dans le devis ou la proposition commerciale.

Article 3 — Engagement des parties

D’une façon générale, le Client et le Prestataire s’engagent à collaborer activement afin d’assurer la bonne exécution du contrat. Chacun s’engage à communiquer toutes les difficultés dont il aurait connaissance, au fur et à mesure, pour permettre à l’autre partie de prendre les mesures nécessaires.

D’une façon générale, le Client et le Prestataire s’engagent à collaborer activement afin d’assurer la bonne exécution du contrat. Chacun s’engage à communiquer toutes les difficultés dont il aurait connaissance, au fur et à mesure, pour permettre à l’autre partie de prendre les mesures nécessaires.

3.1 — Responsabilité et engagement du Client

Pour permettre au Prestataire de réaliser sa mission, le Client s’engage à :

Établir un cahier des charges détaillé qui ne subira plus de modification, sauf accord des parties, après avoir été approuvé par le Prestataire. Dans le cas où des modifications impliqueraient un remaniement substantiel du cahier des charges initial, ces dernières seront facturées en sus du devis initial.

Signer électroniquement la convention d’accompagnement ainsi que les présentes Conditions Générales de Vente, qui atteste que le Client a lu et accepté les conditions.

Fournir tous les éléments documentaires graphiques et textuels nécessaires à la bonne réalisation du contrat, notamment dans les bons formats exploitables en fonction des supports visés (documents, logos, attestations, accès serveur, informations pour les transferts de mails, supports numériques et autres).

Disposer des droits nécessaires sur les éléments fournis. Seule la responsabilité du commanditaire pourra être engagée à ce titre.

Collaborer activement à la réussite du projet en apportant au Prestataire dans les délais utiles toutes les informations et documents nécessaires à la bonne appréhension des besoins et à la bonne exécution des prestations.

Se conformer strictement aux préconisations techniques et créatives faites par le Prestataire.

Garantir le Prestataire contre toute action qui pourrait lui être intentée du fait du caractère des données ou informations (textes, images, sons) qui auraient été fournies ou choisies par le Client.

Régler dans les délais précis les sommes dues au Prestataire.

Informer le Prestataire d’une éventuelle mise en concurrence avec d’autres prestataires.

Respecter toutes les lois et tous les règlements applicables, y compris, de façon non limitative, les lois et règlements concernant la propriété intellectuelle, la protection des données à caractère personnel et la protection des mineurs pour les éléments d’information communiqués au Prestataire.

Ne violer aucune obligation de confidentialité ou de non-divulgation lors de la fourniture des éléments d’information et permettre au Prestataire de les utiliser librement et sans contrainte dans le cadre de sa prestation.

Pour permettre au Prestataire de réaliser sa mission, le Client s’engage à :

Établir un cahier des charges détaillé qui ne subira plus de modification, sauf accord des parties, après avoir été approuvé par le Prestataire. Dans le cas où des modifications impliqueraient un remaniement substantiel du cahier des charges initial, ces dernières seront facturées en sus du devis initial.
Signer électroniquement la convention d’accompagnement ainsi que les présentes Conditions Générales de Vente, qui atteste que le Client a lu et accepté les conditions.
Fournir tous les éléments documentaires graphiques et textuels nécessaires à la bonne réalisation du contrat, notamment dans les bons formats exploitables en fonction des supports visés (documents, logos, attestations, accès serveur, informations pour les transferts de mails, supports numériques et autres).
Disposer des droits nécessaires sur les éléments fournis. Seule la responsabilité du commanditaire pourra être engagée à ce titre.
Collaborer activement à la réussite du projet en apportant au Prestataire dans les délais utiles toutes les informations et documents nécessaires à la bonne appréhension des besoins et à la bonne exécution des prestations.
Se conformer strictement aux préconisations techniques et créatives faites par le Prestataire.
Garantir le Prestataire contre toute action qui pourrait lui être intentée du fait du caractère des données ou informations (textes, images, sons) qui auraient été fournies ou choisies par le Client.
Régler dans les délais précis les sommes dues au Prestataire.
Informer le Prestataire d’une éventuelle mise en concurrence avec d’autres prestataires.
Respecter toutes les lois et tous les règlements applicables, y compris, de façon non limitative, les lois et règlements concernant la propriété intellectuelle, la protection des données à caractère personnel et la protection des mineurs pour les éléments d’information communiqués au Prestataire.
Ne violer aucune obligation de confidentialité ou de non-divulgation lors de la fourniture des éléments d’information et permettre au Prestataire de les utiliser librement et sans contrainte dans le cadre de sa prestation.

Pour permettre au Prestataire de réaliser sa mission, le Client s’engage à :

Établir un cahier des charges détaillé qui ne subira plus de modification, sauf accord des parties, après avoir été approuvé par le Prestataire. Dans le cas où des modifications impliqueraient un remaniement substantiel du cahier des charges initial, ces dernières seront facturées en sus du devis initial.

Signer électroniquement la convention d’accompagnement ainsi que les présentes Conditions Générales de Vente, qui atteste que le Client a lu et accepté les conditions.

Fournir tous les éléments documentaires graphiques et textuels nécessaires à la bonne réalisation du contrat, notamment dans les bons formats exploitables en fonction des supports visés (documents, logos, attestations, accès serveur, informations pour les transferts de mails, supports numériques et autres).

Disposer des droits nécessaires sur les éléments fournis. Seule la responsabilité du commanditaire pourra être engagée à ce titre.

Collaborer activement à la réussite du projet en apportant au Prestataire dans les délais utiles toutes les informations et documents nécessaires à la bonne appréhension des besoins et à la bonne exécution des prestations.

Se conformer strictement aux préconisations techniques et créatives faites par le Prestataire.

Garantir le Prestataire contre toute action qui pourrait lui être intentée du fait du caractère des données ou informations (textes, images, sons) qui auraient été fournies ou choisies par le Client.

Régler dans les délais précis les sommes dues au Prestataire.

Informer le Prestataire d’une éventuelle mise en concurrence avec d’autres prestataires.

Respecter toutes les lois et tous les règlements applicables, y compris, de façon non limitative, les lois et règlements concernant la propriété intellectuelle, la protection des données à caractère personnel et la protection des mineurs pour les éléments d’information communiqués au Prestataire.

Ne violer aucune obligation de confidentialité ou de non-divulgation lors de la fourniture des éléments d’information et permettre au Prestataire de les utiliser librement et sans contrainte dans le cadre de sa prestation.

Si le Client ne fournit pas de cahier des charges avant le début de la réalisation de la commande, ou lorsque le cahier des charges ne donne pas d’indications ou de recommandations suffisamment précises sur la façon dont doit être abordée le développement et/ou la création graphique d’un élément inclus dans la commande, les deux parties s’accordent sur le fait que le choix de la conception est laissé à la libre interprétation du Prestataire.

Le Client s’engage à fournir des informations justes et sincères et s’engage à prévenir le Prestataire de tout changement concernant les données fournies et sera seul responsable des éventuels dysfonctionnements qui pourraient résulter d’informations erronées. Le Client doit maintenir une adresse e-mail et une adresse postale valides.

Le Client reconnaît et assume la pleine et entière responsabilité des choix réalisés en matière de contenus textuels, iconographiques, figurant dans la réalisation livrée par le Prestataire.

La société cliente reconnaît avoir pris connaissance des mises en garde effectuées par le Prestataire, concernant les lois du copyright et de la propriété intellectuelle, et les peines pouvant être encourues au titre de leur violation. Tout texte fourni par le Client doit être préalablement relu et corrigé par le Client lui-même, aucune modification ou faute d’orthographe ne sera corrigée par le Prestataire.

Il est notamment exclu de publier toute forme de contenu associé directement ou indirectement à la pornographie et l’érotisme, à des programmes piratés, à un caractère raciste, diffamatoire envers qui que ce soit ou discriminatoire quel qu’il soit, à un caractère portant atteinte aux droits de l’Homme de manière générale, à une activité de jeux en ligne, à la violence quelle qu’en soit la forme (humaine, animale ou portant atteinte à l’environnement), à la violation des droits de propriété intellectuelle relatifs aux oeuvres contenues ou diffusées, en intégralité ou partiellement sur l’espace web du Client.

Damien Gautier se dégage de toute responsabilité dans le cas de modifications ultérieures de la part du client du contenu des pages créées.

Si le Client ne fournit pas de cahier des charges avant le début de la réalisation de la commande, ou lorsque le cahier des charges ne donne pas d’indications ou de recommandations suffisamment précises sur la façon dont doit être abordée le développement et/ou la création graphique d’un élément inclus dans la commande, les deux parties s’accordent sur le fait que le choix de la conception est laissé à la libre interprétation du Prestataire.

Le Client s’engage à fournir des informations justes et sincères et s’engage à prévenir le Prestataire de tout changement concernant les données fournies et sera seul responsable des éventuels dysfonctionnements qui pourraient résulter d’informations erronées. Le Client doit maintenir une adresse e-mail et une adresse postale valides.

Le Client reconnaît et assume la pleine et entière responsabilité des choix réalisés en matière de contenus textuels, iconographiques, figurant dans la réalisation livrée par le Prestataire.

La société cliente reconnaît avoir pris connaissance des mises en garde effectuées par le Prestataire, concernant les lois du copyright et de la propriété intellectuelle, et les peines pouvant être encourues au titre de leur violation. Tout texte fourni par le Client doit être préalablement relu et corrigé par le Client lui-même, aucune modification ou faute d’orthographe ne sera corrigée par le Prestataire.

Il est notamment exclu de publier toute forme de contenu associé directement ou indirectement à la pornographie et l’érotisme, à des programmes piratés, à un caractère raciste, diffamatoire envers qui que ce soit ou discriminatoire quel qu’il soit, à un caractère portant atteinte aux droits de l’Homme de manière générale, à une activité de jeux en ligne, à la violence quelle qu’en soit la forme (humaine, animale ou portant atteinte à l’environnement), à la violation des droits de propriété intellectuelle relatifs aux oeuvres contenues ou diffusées, en intégralité ou partiellement sur l’espace web du Client.

Damien Gautier se dégage de toute responsabilité dans le cas de modifications ultérieures de la part du client du contenu des pages créées.

Le Client reconnaît et assume la pleine et entière responsabilité des choix réalisés en matière de contenus textuels, iconographiques, figurant dans la réalisation livrée par le Prestataire.

Damien Gautier se dégage de toute responsabilité dans le cas de modifications ultérieures de la part du client du contenu des pages créées.

3.2 — Responsabilité et engagement du prestataire

Au besoin le Prestataire pourra intervenir dans l’élaboration du cahier des charges, conjointement avec le Client.

Le Prestataire garantit que les créations sont juridiquement disponibles et ne sont pas grevées de droit des tiers, salariés ou non du Prestataire, pour les utilisations prévues au titre du contrat.

Le Prestataire s’engage à informer de manière régulière et efficace le Client de l’avancée de la réalisation du projet et ce, notamment, au travers de validations soumises au Client.

Au titre de la confidentialité et pendant toute la durée des présentes et même après leur cessation pour quelque cause que ce soit, le Prestataire s’engage à conserver strictement confidentiel l’ensemble des informations et documents de quelque nature que ce soit relatifs au Client, auxquels il aurait pu avoir accès dans le cadre notamment de l’exécution de la présente mission.

Le Prestataire s’engage à fournir dans les meilleurs délais, ou délais convenus avec le Client, la livraison des commandes effectuées, et s’engage à tout mettre en œuvre en vue de la satisfaction du client. Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de problème technique majeur qui ferait obstacle à la réalisation du contrat (attentats, guerres, catastrophes naturelles, tout cas de force majeure ou cause de coupure prolongée de réseau Internet indépendante de sa volonté).

En aucun cas le Prestataire ne pourra être tenu responsable de la perte de documents requis pour la réalisation des services commandés. Le Client est tenu de n’envoyer que des copies ou des documents sans valeur de remplacement. Le Prestataire se réserve le droit de refuser tout document, texte ou image, contraire à son éthique, aux bonnes mœurs ou non conforme à la législation en vigueur.

Damien Gautier livre un produit fini répondant aux spécifications du devis. En aucun cas, Le Prestataire ne peut garantir que le site demandé par le Client lui assurera une augmentation de ses ventes, que le travail fourni générera des visites sur le site, ou lui assurera un bon positionnement dans les moteurs de recherche.

En aucun cas, la responsabilité du Prestataire ne pourra être recherchée en cas de faute, négligence, omission ou défaillance du client, non-respect des conseils donnés par le Prestataire, notamment en termes d’orientation graphique, de choix de développement ou de méthode de référencement.

Pour l’accomplissement des prestations prévues, Damien Gautier s’engage à donner ses meilleurs soins, conformément aux règles de l’art. La présente obligation n’est de convention expresse, que pure obligation de moyens. Le Client s’engage à collaborer activement avec le Prestataire en lui remettant toutes les informations utiles et nécessaires à la bonne exécution de la prestation et au respect des délais d’exécution.

Au besoin le Prestataire pourra intervenir dans l’élaboration du cahier des charges, conjointement avec le Client.

Le Prestataire garantit que les créations sont juridiquement disponibles et ne sont pas grevées de droit des tiers, salariés ou non du Prestataire, pour les utilisations prévues au titre du contrat.

Le Prestataire s’engage à informer de manière régulière et efficace le Client de l’avancée de la réalisation du projet et ce, notamment, au travers de validations soumises au Client.

Au titre de la confidentialité et pendant toute la durée des présentes et même après leur cessation pour quelque cause que ce soit, le Prestataire s’engage à conserver strictement confidentiel l’ensemble des informations et documents de quelque nature que ce soit relatifs au Client, auxquels il aurait pu avoir accès dans le cadre notamment de l’exécution de la présente mission.

Le Prestataire s’engage à fournir dans les meilleurs délais, ou délais convenus avec le Client, la livraison des commandes effectuées, et s’engage à tout mettre en œuvre en vue de la satisfaction du client. Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de problème technique majeur qui ferait obstacle à la réalisation du contrat (attentats, guerres, catastrophes naturelles, tout cas de force majeure ou cause de coupure prolongée de réseau Internet indépendante de sa volonté).

En aucun cas le Prestataire ne pourra être tenu responsable de la perte de documents requis pour la réalisation des services commandés. Le Client est tenu de n’envoyer que des copies ou des documents sans valeur de remplacement. Le Prestataire se réserve le droit de refuser tout document, texte ou image, contraire à son éthique, aux bonnes mœurs ou non conforme à la législation en vigueur.

Damien Gautier livre un produit fini répondant aux spécifications du devis. En aucun cas, Le Prestataire ne peut garantir que le site demandé par le Client lui assurera une augmentation de ses ventes, que le travail fourni générera des visites sur le site, ou lui assurera un bon positionnement dans les moteurs de recherche.

En aucun cas, la responsabilité du Prestataire ne pourra être recherchée en cas de faute, négligence, omission ou défaillance du client, non-respect des conseils donnés par le Prestataire, notamment en termes d’orientation graphique, de choix de développement ou de méthode de référencement.

Pour l’accomplissement des prestations prévues, Damien Gautier s’engage à donner ses meilleurs soins, conformément aux règles de l’art. La présente obligation n’est de convention expresse, que pure obligation de moyens. Le Client s’engage à collaborer activement avec le Prestataire en lui remettant toutes les informations utiles et nécessaires à la bonne exécution de la prestation et au respect des délais d’exécution.

Au besoin le Prestataire pourra intervenir dans l’élaboration du cahier des charges, conjointement avec le Client.

Le Prestataire s’engage à informer de manière régulière et efficace le Client de l’avancée de la réalisation du projet et ce, notamment, au travers de validations soumises au Client.

Article 4 — Frais et prestations annexes

Le prix de la prestation est ferme. Il est stipulé hors taxes et exprimé en euros. Le Prestataire peut revoir le prix de la prestation et le remettre au tarif en vigueur dès lors que la mise en œuvre du projet se ferait dans un délai de plus de six mois après sa commande (signature du devis faisant foi), si ce retard est majoritairement causé par un manque d’implication ou de réactivité de la part du Client.

Les conditions de l’offre concernent exclusivement les prestations spécifiées dans le devis ou bon de commande signé et validé par le Client.

Les corrections demandées par le Client ne sont pas illimitées. Toute demande de correction ou de prestation supplémentaire non prévue dans le devis/bon de commande initial, et impliquant un travail supplémentaire de la part du Prestataire, fera l’objet soit d’une facturation à l’heure sur la base de 100€HT/heure, soit d’un devis détaillé complémentaire soumis à la validation et signature du Client.

Le refus de paiement d’une prestation supplémentaire facturée à l’heure ouvrira le droit pour le Prestataire à la résiliation et au paiement intégral du contrat de vente initial, et à une indemnité égale au préjudice subi et/ou à la valeur de la prestation supplémentaire non réglée.

Sauf mention contraire ou cas spécifique, les divers éléments éventuellement nécessaires à la réalisation des prestations du Prestataire et ne relevant pas de ses offres ne sont pas compris dans les prix indiqués. Il peut s’agir par exemple des polices typographiques, des photographies ou illustrations issues de banques d’images, de l’hébergement, du nom de domaine, des templates ou modules nécessaires pour le développement du site.

Le contenu textuel permettant la réalisation du produit devra être fourni par le Client. Il devra également transmettre tout document nécessaire à la réalisation de la Prestation.

Les déplacements nécessaires à la bonne réalisation du contrat pourront également être facturés au Client par le Prestataire.

Le prix de la prestation est ferme. Il est stipulé hors taxes et exprimé en euros. Le Prestataire peut revoir le prix de la prestation et le remettre au tarif en vigueur dès lors que la mise en œuvre du projet se ferait dans un délai de plus de six mois après sa commande (signature du devis faisant foi), si ce retard est majoritairement causé par un manque d’implication ou de réactivité de la part du Client.

Les conditions de l’offre concernent exclusivement les prestations spécifiées dans le devis ou bon de commande signé et validé par le Client.

Les corrections demandées par le Client ne sont pas illimitées. Toute demande de correction ou de prestation supplémentaire non prévue dans le devis/bon de commande initial, et impliquant un travail supplémentaire de la part du Prestataire, fera l’objet soit d’une facturation à l’heure sur la base de 100€HT/heure, soit d’un devis détaillé complémentaire soumis à la validation et signature du Client.

Le refus de paiement d’une prestation supplémentaire facturée à l’heure ouvrira le droit pour le Prestataire à la résiliation et au paiement intégral du contrat de vente initial, et à une indemnité égale au préjudice subi et/ou à la valeur de la prestation supplémentaire non réglée.

Sauf mention contraire ou cas spécifique, les divers éléments éventuellement nécessaires à la réalisation des prestations du Prestataire et ne relevant pas de ses offres ne sont pas compris dans les prix indiqués. Il peut s’agir par exemple des polices typographiques, des photographies ou illustrations issues de banques d’images, de l’hébergement, du nom de domaine, des templates ou modules nécessaires pour le développement du site.

Le contenu textuel permettant la réalisation du produit devra être fourni par le Client. Il devra également transmettre tout document nécessaire à la réalisation de la Prestation.

Les déplacements nécessaires à la bonne réalisation du contrat pourront également être facturés au Client par le Prestataire.

Les conditions de l’offre concernent exclusivement les prestations spécifiées dans le devis ou bon de commande signé et validé par le Client.

Le contenu textuel permettant la réalisation du produit devra être fourni par le Client. Il devra également transmettre tout document nécessaire à la réalisation de la Prestation.

Les déplacements nécessaires à la bonne réalisation du contrat pourront également être facturés au Client par le Prestataire.

Article 5 — Bon de commande et début des travaux

Le devis et les CGV (conditions générales de vente) signés par le Client valent exclusivement ensemble pour acceptation de ces derniers et font office de bon de commande. Celui-ci doit s’accompagner du paiement de 40 % du prix global des prestations à fournir.

Les travaux débuteront lorsque tous les documents administratifs (devis, convention d’accompagnement et CGV signés, 40 % du montant global réglé) et éléments documentaires graphiques et textuels nécessaires à la bonne réalisation du contrat, seront à la disposition du Prestataire.

Des frais de débours peuvent également être facturés au client. Les frais de débours sont des sommes avancées au nom du Client dans l’intérêt du projet et peuvent concerner l’achat de modules, thèmes, photographies, éléments graphiques.

Une note de frais de débours est établie avec le bon de commande le cas échéant et doit être retournée signée et datée avec la mention “bon pour accord et bon pour mandat” par le Client. Les frais de débours sont à verser au Prestataire dès le début des travaux pour le bon déroulement du projet, en sus des 40 % d’acompte de la prestation globale. Le Prestataire fournira alors les factures originales des achats et établies au nom du Client.

Le devis et les CGV (conditions générales de vente) signés par le Client valent exclusivement ensemble pour acceptation de ces derniers et font office de bon de commande. Celui-ci doit s’accompagner du paiement de 40 % du prix global des prestations à fournir.

Les travaux débuteront lorsque tous les documents administratifs (devis, convention d’accompagnement et CGV signés, 40 % du montant global réglé) et éléments documentaires graphiques et textuels nécessaires à la bonne réalisation du contrat, seront à la disposition du Prestataire.

Des frais de débours peuvent également être facturés au client. Les frais de débours sont des sommes avancées au nom du Client dans l’intérêt du projet et peuvent concerner l’achat de modules, thèmes, photographies, éléments graphiques.

Une note de frais de débours est établie avec le bon de commande le cas échéant et doit être retournée signée et datée avec la mention “bon pour accord et bon pour mandat” par le Client. Les frais de débours sont à verser au Prestataire dès le début des travaux pour le bon déroulement du projet, en sus des 40 % d’acompte de la prestation globale. Le Prestataire fournira alors les factures originales des achats et établies au nom du Client.

Article 6 — Facture et règlement

Le Prestataire propose les modalités suivantes :

Par virement bancaire (prestations de webdesign), Stripe ou Gocardless (templates, audits et tout autre services)
Acompte de 50 % à la signature du bon de commande et 50 % à la livraison des travaux.

Hors accords spécifiques discutés et validés par les deux parties, et indiqués sur le devis et la convention d’accompagnement webdesign.

Tout retard de paiement à compter du 31ème jour de décalage par rapport à l’émission de facture donnera lieu à des pénalités de retard calculées suivant les règles légales en vigueur.

Le taux des pénalités de retard de paiement est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points (c.com. art L 441-6, al 3 modifié).

Pénalités de retard au taux annuel de : 10,50 % du montant de la facture par jour.

En cas de retard de paiement, indemnité forfaitaire légale pour frais de recouvrement : 40,00 €

Les frais de poursuites et d’honoraires pour le recouvrement de factures impayées seront à la charge du Client.

Toute somme non réglée dans les délais cités précédemment, tout retard de paiement ou tout impayé (en cas de retour par la banque des titres de paiement pour impayé) d’une somme due par le Client entraînera la suspension immédiate des prestations, en attendant la régularisation de la situation. Cette suspension ne peut constituer une cause de responsabilité pour le Prestataire.

Le Client ne pourra demander une indemnité au Prestataire du fait de la suspension de ses services suite à un incident de paiement.

Les prix stipulés sur le devis sont valables un mois à partir de la date d’émission de celui-ci, sauf mention contraire sur le devis. Ceux-ci restent fermes et non révisables si la commande intervient durant ce délai. Les prestations à fournir sont celles clairement énoncées sur le devis, de manière corollaire toutes prestations non-énoncées ne sont pas comprises et feront l’objet d’un devis gratuit complémentaire.

Les tarifs sont exprimés en Euros et hors taxes. Ils ne sont pas soumis à la TVA, conformément à l’article 293B du CGI.

Le Prestataire propose les modalités suivantes :

Par virement bancaire (prestations de webdesign), Stripe ou Gocardless (templates, audits et tout autre services)
Acompte de 50 % à la signature du bon de commande et 50 % à la livraison des travaux.

Hors accords spécifiques discutés et validés par les deux parties, et indiqués sur le devis et la convention d’accompagnement webdesign.

Tout retard de paiement à compter du 31ème jour de décalage par rapport à l’émission de facture donnera lieu à des pénalités de retard calculées suivant les règles légales en vigueur.

Le taux des pénalités de retard de paiement est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points (c.com. art L 441-6, al 3 modifié).

Pénalités de retard au taux annuel de : 10,50 % du montant de la facture par jour.

En cas de retard de paiement, indemnité forfaitaire légale pour frais de recouvrement : 40,00 €

Les frais de poursuites et d’honoraires pour le recouvrement de factures impayées seront à la charge du Client.

Toute somme non réglée dans les délais cités précédemment, tout retard de paiement ou tout impayé (en cas de retour par la banque des titres de paiement pour impayé) d’une somme due par le Client entraînera la suspension immédiate des prestations, en attendant la régularisation de la situation. Cette suspension ne peut constituer une cause de responsabilité pour le Prestataire.

Le Client ne pourra demander une indemnité au Prestataire du fait de la suspension de ses services suite à un incident de paiement.

Les prix stipulés sur le devis sont valables un mois à partir de la date d’émission de celui-ci, sauf mention contraire sur le devis. Ceux-ci restent fermes et non révisables si la commande intervient durant ce délai. Les prestations à fournir sont celles clairement énoncées sur le devis, de manière corollaire toutes prestations non-énoncées ne sont pas comprises et feront l’objet d’un devis gratuit complémentaire.

Les tarifs sont exprimés en Euros et hors taxes. Ils ne sont pas soumis à la TVA, conformément à l’article 293B du CGI.

Le Prestataire propose les modalités suivantes :

Par virement bancaire (prestations de webdesign), Stripe ou Gocardless (templates, audits et tout autre services)
Acompte de 50 % à la signature du bon de commande et 50 % à la livraison des travaux.

Hors accords spécifiques discutés et validés par les deux parties, et indiqués sur le devis et la convention d’accompagnement webdesign.

Tout retard de paiement à compter du 31ème jour de décalage par rapport à l’émission de facture donnera lieu à des pénalités de retard calculées suivant les règles légales en vigueur.

Pénalités de retard au taux annuel de : 10,50 % du montant de la facture par jour.

En cas de retard de paiement, indemnité forfaitaire légale pour frais de recouvrement : 40,00 €

Les frais de poursuites et d’honoraires pour le recouvrement de factures impayées seront à la charge du Client.

Le Client ne pourra demander une indemnité au Prestataire du fait de la suspension de ses services suite à un incident de paiement.

Les tarifs sont exprimés en Euros et hors taxes. Ils ne sont pas soumis à la TVA, conformément à l’article 293B du CGI.

Article 7 — Validation, délais, livraison

A la signature du devis, le Client s’engage à fournir les contenus textuels et graphiques permettant la réalisation de celui-ci sous trois semaines. Dans l’hypothèse d’une remise tardive des documents ou informations par le Client, un nouveau planning de réalisation sera transmis par le Prestataire.

Dans l’hypothèse où le client ne donnerait pas suite aux demandes de communication des documents et informations sollicités et nécessaires à la réalisation de la prestation dans un délai raisonnable, les parties conviennent que la poursuite du contrat pourra donner lieu à une révision du prix.

A chaque phase de création du projet, le Client s’engage à transmettre au Prestataire ses validations de manière claire et explicite par l’envoi d’un email ou d’un courrier daté et signé. Aucune validation ou demande de modification ne sera prise en compte par simple appel téléphonique.

À défaut d’une validation ou d’une demande de modification des maquettes par le client dans un délai de quinze jours, celles-ci seront considérées comme validées par les deux parties. Le travail réalisé, livré et tacitement validé, implique que les sommes correspondantes à ce travail sont dues.

Damien Gautier s’efforce dans l’intérêt du Client d’exécuter ses prestations dans les meilleurs délais possibles, ou dans les délais convenus avec le Client lors de la signature du devis. En l’absence de stipulation conventionnelle expresse et écrite, aucun délai d’exécution impératif ne sera réputé convenu à la charge du Prestataire. En toute hypothèse, la prestation ainsi que la livraison ne peuvent débuter qu’à partir du moment où Le Prestataire est effectivement en possession de l’intégralité des informations et documents.

La réalisation des prestations dépend donc de la mise à disposition par le Client des informations et documents nécessaires à la réalisation de la commande. Tout retard éventuel ne peut donner droit au Client d’annuler la prestation, de refuser l’exécution de la commande ou de réclamer des dommages et intérêts.

Les éventuelles nouvelles demandes qui seraient émises par le Client en cours de développement du projet feront l’objet d’un devis séparé et prolongeront le délai initialement annoncé, qui ne pourra donc plus être respecté.

Le processus de création de sites Internet mis en place par Le Prestataire nécessite que le graphisme du site internet soit validé avant le passage en production.

Si le Client émet une demande de modification impactant le graphisme d’un site commandé, alors que la phase de développement du site a déjà été débutée, ou que le site est déjà passé en production, et donc que cette modification demande une intervention sur le développement déjà mis en place, un devis supplémentaire sera établi par le Prestataire.

Le respect des délais indiqués impose au Client d’être actif sur son projet, et notamment de répondre rapidement aux demandes qui lui sont posées par Le Prestataire.

De manière générale, des nouvelles demandes, des changements réguliers d’avis ou un manque de réactivité de la part du Client, auront un impact sur les délais annoncés qui ne pourront plus être respectés. Le Client serait donc seul responsable, dans ces cas, du non-respect des délais.

Aussi, dans l’hypothèse où le Client ne communiquerait pas les informations, documents ou validations attendus par le Prestataire, ou ne donnerait pas suite à son projet en ne donnant pas de réponse aux relances du Prestataire (email ou courrier), dans un délai de deux mois, le Client sera présumé avoir abandonné son projet et les parties conviennent en accord que le contrat sera déclaré comme rompu.

Le travail réalisé jusqu’alors sera dû par le Prestataire, qui émettra une facture en ce sens et livrera les éléments en leur état. Aucune réclamation ou demande de dédommagement ne pourra être acceptée.

A la signature du devis, le Client s’engage à fournir les contenus textuels et graphiques permettant la réalisation de celui-ci sous trois semaines. Dans l’hypothèse d’une remise tardive des documents ou informations par le Client, un nouveau planning de réalisation sera transmis par le Prestataire.

Dans l’hypothèse où le client ne donnerait pas suite aux demandes de communication des documents et informations sollicités et nécessaires à la réalisation de la prestation dans un délai raisonnable, les parties conviennent que la poursuite du contrat pourra donner lieu à une révision du prix.

A chaque phase de création du projet, le Client s’engage à transmettre au Prestataire ses validations de manière claire et explicite par l’envoi d’un email ou d’un courrier daté et signé. Aucune validation ou demande de modification ne sera prise en compte par simple appel téléphonique.

À défaut d’une validation ou d’une demande de modification des maquettes par le client dans un délai de quinze jours, celles-ci seront considérées comme validées par les deux parties. Le travail réalisé, livré et tacitement validé, implique que les sommes correspondantes à ce travail sont dues.

Damien Gautier s’efforce dans l’intérêt du Client d’exécuter ses prestations dans les meilleurs délais possibles, ou dans les délais convenus avec le Client lors de la signature du devis. En l’absence de stipulation conventionnelle expresse et écrite, aucun délai d’exécution impératif ne sera réputé convenu à la charge du Prestataire. En toute hypothèse, la prestation ainsi que la livraison ne peuvent débuter qu’à partir du moment où Le Prestataire est effectivement en possession de l’intégralité des informations et documents.

La réalisation des prestations dépend donc de la mise à disposition par le Client des informations et documents nécessaires à la réalisation de la commande. Tout retard éventuel ne peut donner droit au Client d’annuler la prestation, de refuser l’exécution de la commande ou de réclamer des dommages et intérêts.

Les éventuelles nouvelles demandes qui seraient émises par le Client en cours de développement du projet feront l’objet d’un devis séparé et prolongeront le délai initialement annoncé, qui ne pourra donc plus être respecté.

Le processus de création de sites Internet mis en place par Le Prestataire nécessite que le graphisme du site internet soit validé avant le passage en production.

Si le Client émet une demande de modification impactant le graphisme d’un site commandé, alors que la phase de développement du site a déjà été débutée, ou que le site est déjà passé en production, et donc que cette modification demande une intervention sur le développement déjà mis en place, un devis supplémentaire sera établi par le Prestataire.

Le respect des délais indiqués impose au Client d’être actif sur son projet, et notamment de répondre rapidement aux demandes qui lui sont posées par Le Prestataire.

De manière générale, des nouvelles demandes, des changements réguliers d’avis ou un manque de réactivité de la part du Client, auront un impact sur les délais annoncés qui ne pourront plus être respectés. Le Client serait donc seul responsable, dans ces cas, du non-respect des délais.

Aussi, dans l’hypothèse où le Client ne communiquerait pas les informations, documents ou validations attendus par le Prestataire, ou ne donnerait pas suite à son projet en ne donnant pas de réponse aux relances du Prestataire (email ou courrier), dans un délai de deux mois, le Client sera présumé avoir abandonné son projet et les parties conviennent en accord que le contrat sera déclaré comme rompu.

Le travail réalisé jusqu’alors sera dû par le Prestataire, qui émettra une facture en ce sens et livrera les éléments en leur état. Aucune réclamation ou demande de dédommagement ne pourra être acceptée.

Le processus de création de sites Internet mis en place par Le Prestataire nécessite que le graphisme du site internet soit validé avant le passage en production.

Le respect des délais indiqués impose au Client d’être actif sur son projet, et notamment de répondre rapidement aux demandes qui lui sont posées par Le Prestataire.

Article 8 — Étendues des prestations web proposées par Damien Gautier

Création de site web – Le service de création de site web comprend la création d’une structure générale du site, d’une charte graphique (en option, en fonction du devis), définition des rubriques, navigation, construction du site en lui-même, intégration d’éléments interactifs type formulaires en ligne, liens hypertextes et d’images.

Après avoir étudié avec le Client le contenu et établi d’un commun accord une charte graphique web, le Prestataire propose avant publication finale une version en ligne (consultable de façon privée par le Client) pour la validation de la mise en production. Il est rappelé que le Client s’engage à fournir les textes et photographies à insérer dans les différentes rubriques du site web.

Tout nouveau projet de site web est créé à travers le compte Framer de Damien Gautier. La propriété du site Framer est transmise au Client à réception du règlement final.

Suivi et maintenance – Damien Gautier assure le suivi du site livré pendant 30 jours après la mise en ligne.

Cette prestation inclut la correction de bugs mineurs qui n’auraient pas été détectés avant la mise en production (et restant dans la limite des prestations fixées dans le contrat), et qui relèveraient de la responsabilité du Prestataire.

Cela ne comprend pas les nouvelles demandes de modifications graphiques ou structurelles de la part du Client. Cela ne comprend pas de mise en place d’optimisation supplémentaire pour le référencement du site. Cela ne comprend pas non plus la remise en service du site en cas d’interruption de service de la part du fournisseur, en cas de mauvaise manipulation de la part du Client, ou en cas de piratage du site.

Back-office de gestion de contenus / CMS – Le Client peut se voir accorder un accès à un back-office afin de mettre à jour son site web de façon autonome.

Le Prestataire s’engage à favoriser cette mise à jour par le Client dans les meilleures conditions techniques possibles, étant entendu que l’obligation du Prestataire est une obligation de moyens.

Il appartient au Client de s’assurer que toutes les modifications ou évolutions techniques qu’il pourrait effectuer sur son site web par toute autre personne que le Prestataire, sont possibles et compatibles avec les caractéristiques techniques des développements réalisés par le Prestataire.

Toute modification du site par le Client n’entraîne aucun transfert de propriété au profit du Client des codes informatiques et des prestations produits par le Prestataire.

Les codes et mots de passe nécessaires à l’accès au back-office seront transmis par le Prestataire lors du règlement du solde de la facture finale.

Référencement SEO – Le Prestataire s’engage à utiliser les techniques de référencement sur le site web créé, mais ne s’engage en aucune sorte à atteindre une position dans les moteurs de recherche. Le Prestataire n’est donc tenu à ce titre qu’à une obligation de moyens.

Le Prestataire tiendra aussi son rôle de conseil en faisant des recommandations au Client pour optimiser son site et faciliter son indexation auprès des moteurs.

Si des demandes expresses de méthodes de référencement non conventionnelles sont faites de la part du Client, le Prestataire se dégage entièrement des sanctions pouvant être mises en place par les moteurs de recherche sur les positions du site internet du Client.

Le Client est seul responsable du contenu de son site internet et des dommages pouvant découler de son utilisation ou de son affichage.

Accompagnement individuel à la création de site web (“XXXX”) – L’accompagnement individuel à la création de site web consiste en une aide en ligne aux outils mis à disposition par le site hébergeur (Framer) auquel le client aura souscrit, par le biais de démonstrations en ligne.

Cette prestation inclut l’accès en replay à cette démonstration en ligne, du conseil stratégique quant à la mise en valeur des offres et prestations du Client, l’aide à la mise en place de stratégie marketing, du conseil pour la rédaction du contenu et mises à jour du site, ainsi que le suivi par email pendant 30 jours.

Le Prestataire tiendra aussi son rôle de conseil en faisant des recommandations au Client pour optimiser son site et faciliter son indexation auprès des moteurs de recherche.

Cette prestation n’inclut pas les demandes de modification et manipulation du back-office.

Le Client est seul responsable du contenu de son site internet et des dommages pouvant découler de son utilisation ou de son affichage.

Le règlement de cette prestation s’effectue comptant et à la prise de rendez-vous. Tout rendez-vous non réglé 24h à l’avance ne sera pas honoré.

Template Framer – Damien Gautier propose des templates Framer sous forme de produits digitaux. L’achat s’effectue via le site et le prestataire de paiement Gocardless. Le Client est libre d’utiliser sa licence pour son site propre. S’il souhaite modifier ce template pour l’un de ses clients, il devra faire l’acquisition d’une licence supplémentaire.

Cette prestation n’inclut pas les demandes de modification et manipulation du back-office.

Le Client est seul responsable du contenu de son site internet et des dommages pouvant découler de son utilisation ou de son affichage.

Du fait de la nature du produit, aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée, une fois le template transféré au client. Pour toute demande de renseignement en amont de l’achat, merci de contacter Damien Gautier à l’adresse : damien@dmngautier.com.

Le Client a accès à sa vidéo d’introduction pendant 10 ans, dont le contenu peut être amené à évoluer, en fonction des besoins des clients et des mises à jour de l’outil. Le type d’hébergement peut également être amené à évoluer.

Audit de site Internet – L’audit consiste en une analyse en profondeur du site Internet du site, jusqu’à 10 pages, version mobile incluse.

Cette prestation inclut le compte-rendu sous format vidéo de 30 à 45 minutes, mis à disposition sur le Google Drive du Prestataire pendant un an. Une année jugée suffisante à effectuer les modifications recommandées par le Prestataire. Le contenu vidéo sera amené à être supprimé au terme de ces douze mois. Aucune réclamation ne pourra être déposée, si le Client n’a pas, pour quelque raison que ce soit, pris connaissance de ce contenu dans l’année écoulée. Aucun remboursement ne sera effectué.

Cette prestation inclut également un support écrit récapitulatif type PDF.

Cette prestation n’inclut pas les demandes de modification et manipulation du back-office.

Le Client est seul responsable du contenu de son site internet et des dommages pouvant découler de son utilisation ou de son affichage.

Le règlement de cette prestation s’effectue comptant pour le Client. Tout achat est définitif, le solde étant dû, même après la réalisation de la prestation.

L’audit est réalisé et livré sous une semaine, sauf contre-indication explicitée par email entre le Prestataire et le Client avant la réalisation de l’audit.

Aucune demande de remboursement ne sera acceptée au prétexte d’un retard dans la réalisation de la prestation.

Création de site web – Le service de création de site web comprend la création d’une structure générale du site, d’une charte graphique (en option, en fonction du devis), définition des rubriques, navigation, construction du site en lui-même, intégration d’éléments interactifs type formulaires en ligne, liens hypertextes et d’images.

Après avoir étudié avec le Client le contenu et établi d’un commun accord une charte graphique web, le Prestataire propose avant publication finale une version en ligne (consultable de façon privée par le Client) pour la validation de la mise en production. Il est rappelé que le Client s’engage à fournir les textes et photographies à insérer dans les différentes rubriques du site web.

Tout nouveau projet de site web est créé à travers le compte Framer de Damien Gautier. La propriété du site Framer est transmise au Client à réception du règlement final.

Suivi et maintenance – Damien Gautier assure le suivi du site livré pendant 30 jours après la mise en ligne.

Cette prestation inclut la correction de bugs mineurs qui n’auraient pas été détectés avant la mise en production (et restant dans la limite des prestations fixées dans le contrat), et qui relèveraient de la responsabilité du Prestataire.

Cela ne comprend pas les nouvelles demandes de modifications graphiques ou structurelles de la part du Client. Cela ne comprend pas de mise en place d’optimisation supplémentaire pour le référencement du site. Cela ne comprend pas non plus la remise en service du site en cas d’interruption de service de la part du fournisseur, en cas de mauvaise manipulation de la part du Client, ou en cas de piratage du site.

Back-office de gestion de contenus / CMS – Le Client peut se voir accorder un accès à un back-office afin de mettre à jour son site web de façon autonome.

Le Prestataire s’engage à favoriser cette mise à jour par le Client dans les meilleures conditions techniques possibles, étant entendu que l’obligation du Prestataire est une obligation de moyens.

Il appartient au Client de s’assurer que toutes les modifications ou évolutions techniques qu’il pourrait effectuer sur son site web par toute autre personne que le Prestataire, sont possibles et compatibles avec les caractéristiques techniques des développements réalisés par le Prestataire.

Toute modification du site par le Client n’entraîne aucun transfert de propriété au profit du Client des codes informatiques et des prestations produits par le Prestataire.

Les codes et mots de passe nécessaires à l’accès au back-office seront transmis par le Prestataire lors du règlement du solde de la facture finale.

Référencement SEO – Le Prestataire s’engage à utiliser les techniques de référencement sur le site web créé, mais ne s’engage en aucune sorte à atteindre une position dans les moteurs de recherche. Le Prestataire n’est donc tenu à ce titre qu’à une obligation de moyens.

Le Prestataire tiendra aussi son rôle de conseil en faisant des recommandations au Client pour optimiser son site et faciliter son indexation auprès des moteurs.

Si des demandes expresses de méthodes de référencement non conventionnelles sont faites de la part du Client, le Prestataire se dégage entièrement des sanctions pouvant être mises en place par les moteurs de recherche sur les positions du site internet du Client.

Le Client est seul responsable du contenu de son site internet et des dommages pouvant découler de son utilisation ou de son affichage.

Accompagnement individuel à la création de site web (“XXXX”) – L’accompagnement individuel à la création de site web consiste en une aide en ligne aux outils mis à disposition par le site hébergeur (Framer) auquel le client aura souscrit, par le biais de démonstrations en ligne.

Cette prestation inclut l’accès en replay à cette démonstration en ligne, du conseil stratégique quant à la mise en valeur des offres et prestations du Client, l’aide à la mise en place de stratégie marketing, du conseil pour la rédaction du contenu et mises à jour du site, ainsi que le suivi par email pendant 30 jours.

Le Prestataire tiendra aussi son rôle de conseil en faisant des recommandations au Client pour optimiser son site et faciliter son indexation auprès des moteurs de recherche.

Cette prestation n’inclut pas les demandes de modification et manipulation du back-office.

Le Client est seul responsable du contenu de son site internet et des dommages pouvant découler de son utilisation ou de son affichage.

Le règlement de cette prestation s’effectue comptant et à la prise de rendez-vous. Tout rendez-vous non réglé 24h à l’avance ne sera pas honoré.

Template Framer – Damien Gautier propose des templates Framer sous forme de produits digitaux. L’achat s’effectue via le site et le prestataire de paiement Gocardless. Le Client est libre d’utiliser sa licence pour son site propre. S’il souhaite modifier ce template pour l’un de ses clients, il devra faire l’acquisition d’une licence supplémentaire.

Cette prestation n’inclut pas les demandes de modification et manipulation du back-office.

Le Client est seul responsable du contenu de son site internet et des dommages pouvant découler de son utilisation ou de son affichage.

Du fait de la nature du produit, aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée, une fois le template transféré au client. Pour toute demande de renseignement en amont de l’achat, merci de contacter Damien Gautier à l’adresse : XXXXX (email).

Le Client a accès à sa vidéo d’introduction pendant 10 ans, dont le contenu peut être amené à évoluer, en fonction des besoins des clients et des mises à jour de l’outil. Le type d’hébergement peut également être amené à évoluer.

Audit de site Internet – L’audit consiste en une analyse en profondeur du site Internet du site, jusqu’à 10 pages, version mobile incluse.